Politique d’utilisation acceptable

Cette Politique s’applique à tout compte, espace de travail, intégration, API, application mobile et fonction assistée par l’IA de NextiaTax. Elle fait partie des Conditions d’utilisation.

Utilisez NextiaTax légalement et avec autorisation

Vous ne pouvez pas utiliser NextiaTax pour :

• contrevenir à une loi, un règlement, une ordonnance ou aux droits d’une autre personne;
• téléverser des renseignements personnels, confidentiels, financiers ou protégés par droit d’auteur que vous n’êtes pas autorisé à traiter;
• fausser votre identité, usurper celle d’une autre personne ou utiliser un compte obtenu frauduleusement;
• faciliter l’évasion fiscale, la fraude, le blanchiment d’argent, une tenue de livres trompeuse ou la falsification de dossiers; ou
• envoyer des pourriels ou messages électroniques commerciaux illégaux.

Protégez le service et les autres utilisateurs

Vous ne pouvez pas :

• sonder, analyser ou tester des systèmes sans autorisation écrite, sauf pour signaler de bonne foi une vulnérabilité à [email protected];
• contourner l’authentification, les permissions, limites de forfait, limites de débit ou l’isolement des espaces;
• accéder ou tenter d’extraire les données d’un autre client;
• téléverser un logiciel malveillant, du code destructeur ou du contenu conçu pour manipuler le traitement de documents ou l’IA;
• faire de l’ingénierie inverse ou extraire automatiquement le service, sauf dans la mesure limitée expressément permise par la loi;
• revendre, concéder ou partager l’accès au-delà des utilisateurs et usages permis par votre forfait; ou
• utiliser une automatisation qui crée une charge déraisonnable, perturbe la disponibilité ou nuit à un autre utilisateur.

Fonctions assistées par l’IA

N’utilisez pas l’IA pour produire du contenu illégal, découvrir les données d’un autre espace, contourner des mesures de protection ou prendre une décision à incidence élevée concernant une autre personne sans l’autorisation et la révision appropriées. Vous devez vérifier les résultats avant de vous y fier.

Utilisation équitable et limites

Les limites de forfait font partie du service. Nous pouvons ralentir ou limiter temporairement un usage exceptionnellement intensif qui menace la fiabilité ou dépasse substantiellement l’usage prévu, même si une limite numérique est indiquée comme illimitée. Nous agirons raisonnablement et communiquerons avec vous lorsque possible avant une mesure durable.

Application de la politique

Nous pouvons retirer du contenu, restreindre une fonction, suspendre l’accès ou fermer un compte lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour corriger une violation ou protéger les personnes et systèmes. Nous considérons la gravité, la répétition, l’intention et le risque de préjudice et donnerons un avis et une occasion de répondre lorsque les circonstances le permettent. Nous pouvons conserver et communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige.

Signaler un problème

Signalez les enjeux de sécurité à [email protected] et les autres abus à [email protected].